Conditions Générales de Vente

1. Définitions et Champ d'Application

Éditeur : Logos Partner, éditeur de la plateforme AttoSeconde. Client : toute personne morale souscrivant un abonnement. Service : la mise à disposition en mode SaaS de la plateforme.

2. Informations sur l'Éditeur

La plateforme AttoSeconde est éditée par Logos Partner, 7 boulevard Maupeou, 89100 SENS, France. SIREN : 953 171 568.

3. Prix et Paiement

Les tarifs sont définis dans le devis et/ou le contrat conclu avec le Client. Les modalités, périodicité et moyens de paiement y sont précisés.

4. Droit de Rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas au service numérique dès lors que son exécution a commencé, le Client y consentant expressément lors de la souscription. Contact : contact@leadman.fr.

5. Données Personnelles (B2B)

Les données collectées sont traitées pour fournir et améliorer le service, sur la base des intérêts légitimes et de l'exécution du contrat. Responsable : Logos Partner — contact@leadman.fr.

6. Propriété Intellectuelle & Litiges

Tout contenu de la plateforme est protégé. En cas de litige, une médiation sera proposée avant toute action ; juridiction compétente de Sens (89100).